Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 43 bis, amendement 96

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 96, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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