Intervention de Odette Herviaux

Nous nous sommes réjouis, tout au long de l’examen de ce texte, de l’initiative de ce Grenelle, qui a permis de prendre conscience des réalisations possibles au niveau national et de réaffirmer le rôle primordial de l’État dans le domaine législatif, mais aussi dans le domaine de la stratégie et de l’initiative.

Cet article, qui réaffirme le rôle essentiel de l’État, prévoit en outre le partage avec les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que la complémentarité de toutes leurs actions avec celles qui sont menées dans les régions et les départements.

Il tend à favoriser la concertation dans une instance nationale et donne la possibilité aux régions d’en faire de même au niveau régional. Nous souhaitons ce partage.

Cette mesure va dans le bon sens, mais à une condition : toutes ces concertations doivent partir des actions, plans, schémas qui ont déjà été mis en place dans l’ensemble de ces collectivités et les faire remonter.

La plupart des collectivités ont été très vaillantes concernant le développement durable. J’en ai déjà donné un exemple, lors d’un autre débat : le sommet de Saint-Malo qui s’est déroulé récemment et qui a rassemblé l’ensemble des régions mobilisées dans le monde contre le réchauffement climatique.

Dans chaque région, et dans la mienne en particulier, toutes les actions, qu’il s’agisse de schémas ou de plans, méritent d’être prises en compte. Cette concertation en accord avec l’État doit permettre de faire remonter les dispositions qui ont été prises.

Par exemple, si un plan énergie-climat, qui doit être élaboré conjointement par l’État et la région, a déjà été mis en œuvre, il faudra tenir compte du plan régional de la qualité de l’air, du schéma régional éolien et hydrolien s’ils existent dans la région.

Un progrès en termes de développement durable est possible s’il existe une volonté réelle de partager les expériences. C’est pourquoi, monsieur le ministre d’État, je vous demande de veiller à ce que, dans les mesures prises par l’État, la cohérence soit de mise et parte des pratiques déjà mises en place dans l’ensemble des collectivités.