Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 44

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

En tous les cas, il y a eu une concordance de voix pour le dénoncer.

Cela a été suivi par les abattements liés aux salaires mis en œuvre par Dominique Strauss-Kahn et toute une série d’aménagements. Dorénavant, ce qu’il reste de cette mesure n’est pas très intéressant puisque c’est essentiellement l’investissement qui est pénalisé, alors qu’à l’heure actuelle nous souhaitons une relance par l’investissement !

Il y a là une contradiction, je vous l’accorde. Mais, quand on connaît les intercommunalités à taxe professionnelle unique, cette annonce sans recettes de remplacement ne peut que provoquer la stupeur, vous en conviendrez !

Comment pouvez-vous proposer un plan pluriannuel d’investissement si la recette non négligeable de la taxe professionnelle dans l’intercommunalité disparaît en 2010 ?

Qu’allons-nous faire ? Je le dis posément, il est inconscient de faire une telle annonce sans donner les moyens de remplacement !

Vous voyez quel est mon état d’âme ce matin.

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