Intervention de Roland Courteau

Comme chacun le sait, l’implication des collectivités territoriales en faveur de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est précisée de façon générale par l’article L 1111-2 du code général des collectivités territoriales.

C’est dans ce cadre qu’ont eu l’occasion de se développer des agences territoriales, d’abord régionales puis locales, de l’énergie et de l’environnement, chargées de mener des actions de sensibilisation, d’animations territoriales, d’observation et d’expérimentation, en particulier dans les domaines de l’énergie et du changement climatique, de la gestion de l’eau, des espaces naturels, et du management environnemental, ainsi que de l’éco-responsabilité et des approches territoriales du développement durable.

À la fois actrices de terrain, espaces de concertation, outils de réflexion et de proposition, les agences interviennent également dans l’aide au montage de projets, l’accompagnement de maître d’ouvrage et l’élaboration de propositions d’actions publiques.

Le législateur a déjà eu l’occasion de leur reconnaître la qualité de partenaire des collectivités territoriales et de leurs regroupements dans la mise en œuvre des orientations de la politique énergétique.

Il n’en demeure pas moins que le choix, le plus souvent retenu, du cadre juridique associatif pour le statut des agences territoriales, locales et régionales, de l’énergie et de l’environnement, a révélé les fragilités régulièrement soulignées par les chambres régionales des comptes.

C’est pourquoi il est important que le législateur intervienne afin de donner une assise légale à la possibilité pour les collectivités territoriales d’adopter la formule juridique de leur choix pour réaliser, seuls ou en collaboration avec d’autres partenaires publics et privés, les missions nécessaires dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par la loi, en matière d’environnement.

En permettant à chaque collectivité territoriale d’adopter la forme juridique de son choix, le principe de libre administration des collectivités territoriales serait ainsi respecté, et, par ailleurs, l’essentiel des incertitudes qui subsistent encore aujourd’hui serait levé.

Aussi, à l’instar notamment des comités régionaux du tourisme, des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, nous vous proposons de doter les agences d’une meilleure assise juridique pour conduire plus efficacement leurs missions.