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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 44
Je suis convaincu, comme vous, monsieur le sénateur, que tout se joue dans les territoires. C’est pourquoi le Gouvernement veille à organiser les services d’État de façon qu’ils puissent répondre à ces besoins.
L’actuel partenariat entre l’État et les collectivités locales démontre qu’elles sont organisées – ou sont en train de le faire – en conséquence.
Tel est l’objet d’un certain nombre de réunions qui ont lieu sur le terrain, bien entendu, dans le respect de la liberté d’exercice des collectivités territoriales.
Une conférence des élus doit se réunir. Elle aura pour mission de veiller à une organisation territoriale harmonieuse, en évitant que telle ou telle collectivité n’empiète sur la compétence d’une autre.
L’organisation territoriale et le meilleur moyen de libérer les énergies dans les territoires seront au cœur du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II.
Cet amendement est satisfait. Dans le cas où, monsieur le sénateur, vous estimeriez, à la réflexion, que tel n’est pas le cas, vous pourriez le déposer à nouveau lors de l’examen du texte en question.
