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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 44, amendement 445
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 445 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 378 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet et Gournac.
L'amendement n° 609 rectifié est présenté par MM. Sergent, Raoult, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin, M. Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot :
collectivités
insérer les mots :
et de leurs groupements
L’amendement n° 378 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l’amendement n° 609 rectifié.
