Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 44, amendements 609 610

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Madame la présidente, les amendements n° 609 rectifié et 610 tendent, tous deux, à apporter la même précision rédactionnelle. Cela va mieux en le disant !

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