Intervention de Bruno Sido

L’instance nationale consultative réunissant les associations d’élus des différentes collectivités à laquelle il est fait référence dans l’article 44 a déjà été créée : il s’agit de la conférence nationale des exécutifs, instituée en octobre 2007 par le Premier ministre, qui est composée de six représentants de chacune des associations d’élus : AMF, ADF et ARF, à savoir l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France.

Le choix du Premier ministre a été de ne pas retenir les associations représentatives des intercommunalités en tant que telles, mais de veiller à ce que la délégation de l’AMF intègre des représentants de l’intercommunalité, afin que cette réalité soit bien prise en compte.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement et, à défaut, émettra un avis défavorable.

Je précise, en revanche, que les intercommunalités sont bien représentées en tant que telles au sein du comité de suivi du Grenelle, qui a vocation à participer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable.

La commission est favorable aux amendements n° 609 rectifié et 610.