Intervention de Jean-Pierre Caffet

Cet amendement, de portée relativement limitée, vise à ce que le Gouvernement fournisse une étude relative au code des marchés publics.

Il s’agit de faire évoluer ce code, en accord avec le droit communautaire, afin de favoriser le recours à une offre de proximité lorsque celle-ci a un moindre impact environnemental qu'une offre issue d'une autre provenance, et notamment de limiter les gaz à effet de serre émis pour une même quantité de produit ou de service.

Cela permettrait de concilier développement local et respect de l'environnement.