Le code des marchés publics doit prendre en compte tout l’impact environnemental des produits et services au sein duquel l’impact environnemental lié aux transports est, dans certains cas, déterminant.
Retenir uniquement l’impact lié aux transports serait insuffisant.
Toutefois, il s’agit d’une question très importante à propos de laquelle il est simplement demandé une étude à l’État.
C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.