Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 44

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Le code des marchés publics doit prendre en compte tout l’impact environnemental des produits et services au sein duquel l’impact environnemental lié aux transports est, dans certains cas, déterminant.

Retenir uniquement l’impact lié aux transports serait insuffisant.

Toutefois, il s’agit d’une question très importante à propos de laquelle il est simplement demandé une étude à l’État.

C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion