Intervention de Chantal Jouanno

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’entamer cette série d’amendements, permettez-moi de donner quelques explications sur le sujet que nous allons examiner ce matin.

La réforme de la réglementation de l’affichage publicitaire, qui avait déjà été évoquée dans le cadre des travaux du Conseil national du paysage, et la réflexion qui a été confiée à M. Ambroise Dupont par les secrétaires d’État chargés de l’écologie et de l’aménagement du territoire en janvier 2009 ont donné lieu aux différents amendements que nous allons examiner ce matin.

Je tiens à remercier tout particulièrement M. Dupont de sa mobilisation sur ce sujet très complexe et surtout très sensible. Il est vrai que la dimension « paysage », au sens large du terme, était absente des travaux du Grenelle de l’environnement. Peut-être pourrions-nous d’ailleurs engager une réflexion sur ce qu’est un paysage aujourd'hui en France ?

Il s’agit non pas seulement d’un enjeu en termes de compétitivité pour les territoires, aspect auquel on la réduit trop souvent, mais également d’un véritable enjeu pour notre qualité de vie.

Le problème des entrées de ville et de la présence publicitaire envahissante nous a conduits à étendre notre réflexion à la réglementation de l’affichage publicitaire, dont les bases n’avaient pas évolué depuis 1979.

De façon générale, la réforme vise à améliorer notre paysage et non à réduire l’activité économique. L’un des axes forts de cette réforme, c’est la lutte contre l’affichage publicitaire illégal.

Pour mémoire, les axes forts de la réforme qui vous est proposée sont la responsabilisation des acteurs, la démocratisation, la simplification, avec une véritable hiérarchie entre le règlement national et les règlements locaux de publicité, ainsi que le renforcement des sanctions. Dans ce cadre, j’apporterai une précision sur le rôle de l’État.

La réforme définit une boîte à outils à l’usage des collectivités locales. Mais elle ne signifie absolument pas le retrait de l’intervention de l’État, au contraire. Nous aurons à préciser par décret la législation décidée ici. L’État interviendra également dans le respect de la réglementation et le contrôle sur le terrain.

Voilà les objectifs que nous cherchons à atteindre et les précisions que je tenais à apporter avant d’aborder l’examen de cette division additionnelle, tout en rappelant que la première des priorités, c’est la lutte contre l’affichage illégal.