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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Division additionnelle après l'article 15 bis priorité, amendement 69
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 69, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Après l'article 15 bis, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre III
Publicité extérieure, enseignes et préenseignes
La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
