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Intervention de Ambroise Dupont
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Division additionnelle après l'article 15 bis priorité, amendement 69
Ambroise Dupont, rapporteur pour av :Je remercie Mme la secrétaire d’État d’avoir précisé le cadre de nos travaux, qui résultent des propositions faites à la suite de la mission qui m’a été confiée par les secrétaires d’État chargés de l’écologie et de l’aménagement du territoire.
L’amendement n° 69 tend à créer un nouveau chapitre concernant l'affichage publicitaire extérieur, les enseignes et les pré-enseignes.
