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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendement 172
Catherine Tasca, présidente :J’appelle donc en discussion le sous-amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Escoffier et MM. Tropeano, Mézard et Milhau, et ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 1° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-7 du code de l'environnement par les mots :
et sauf dans les zones commerciales, industrielles et artisanales ou la publicité est soumise à la règlementation applicable à l'agglomération dont elles dépendent
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
