Intervention de Anne-Marie Escoffier

Ces deux sous-amendements, présentés par plusieurs membres de notre groupe, visent à atteindre le même objectif : mettre en cohérence le droit avec les faits.

En d’autres termes, nous voulons atteindre un équilibre entre deux principes, qui sont, d’une part, le respect de notre environnement visuel et sonore et, d’autre part – ce point a été largement souligné et nous y sommes particulièrement attachés –, le développement dynamique de notre économie. À cet égard, madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir rappelé que de telles dispositions n’avaient absolument pas pour objet de porter atteinte à l’activité économique.

Il est essentiel – nous en sommes parfaitement d'accord – d’éviter l’agression des affichages sauvages, qui se multiplient, au grand dam de chacun d’entre nous. Que nous soyons piétons ou automobilistes, en tant qu’élus, nous sommes censés fixer les règles particulières d’implantation des publicités dans nos collectivités.

Dans le même temps, nous ne pouvons pas ignorer la situation actuelle de notre économie. Nous nous battons avec énergie pour la relancer. Or, et cela vient d’être rappelé par notre collègue, la publicité, même s’il est difficile d’en mesurer les effets directs, tant elle est multiforme, contribue indéniablement à notre dynamisme économique et induit de nombreux emplois, ce à quoi nous sommes très sensibles.

Mettre le droit en cohérence avec les faits, c’est à la fois resserrer les règles fixant les conditions générales d’affichage, comme le propose M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, et affermir les possibilités de contrôles et de sanctions. De ce point de vue, madame la secrétaire d’État, votre déclaration selon laquelle l’État, loin de se dessaisir du dossier, sera au contraire là pour venir en appui, est très importante.

C’est également tenir compte de l’évolution de notre société et de nos modes de vie. Les périmètres urbains, les agglomérations ont dessiné de nouvelles frontières, qui ne sont pas seulement celles des panneaux de circulation.

C’est pourquoi nous proposons, par le sous-amendement n° 169 rectifié, de retenir la définition de la notion d’« agglomération » établie par la jurisprudence du Conseil d'État.

De même, le périmètre des aéroports a été notablement modifié et des gares TGV se sont installées dans des zones éloignées des centres urbains. Pourtant, les zones aéroportuaires et les gares ferroviaires sont des lieux de transit de population importants, donc de chalands potentiels.

Par conséquent, le sous-amendement n° 172 rectifié vise à élargir à de telles zones les dispositions applicables à l’agglomération dont elles dépendent.