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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendement 177
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 177 rectifié, présenté par Mme Escoffier et M. Mézard, est ainsi libellé :
I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-14 du code de l'environnement, supprimer les mots :
à moins de 100 mètres des écoles maternelles ou primaires et
II. - Après le même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une charte nationale de bonne conduite en matière de publicité et d'enseignes est élaborée en concertation avec le Conseil national du paysage, dans un délai d'un à compter de la promulgation de la présente loi. Cette charte intègre en particulier des règles de bonnes conduites concernant l'affichage publicitaire à proximité des écoles maternelles et primaires, ainsi que d'autres lieux spécifiques. »
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
