Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendement 170

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

J’appelle donc en discussion le sous-amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Escoffier et MM. Mézard, Tropeano et Milhau, et ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° de l'amendement n° 71 rectifié pour l'article L. 581-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :

aux abords des carrefours à sens giratoire

par les mots :

il peut également prévoir des contraintes spécifiques en termes de densité aux abords des carrefours à sens giratoire

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

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