Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendement 281

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Le sous-amendement n° 281, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le a) du 5° de l'amendement n° 71 rectifié :

a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Le règlement local de publicité mentionné à l'article L. 581-14 peut prévoir des prescriptions plus restrictives que celles du régime général fixé en application du premier alinéa du présent article. » ;

La parole est à M. Jacques Muller.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion