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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendement 282
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 282, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le 5° de l'amendement n° 71 rectifié par un alinéa ainsi rédigé :
...) Le troisième alinéa est supprimé ;
La parole est à M. Jacques Muller.
