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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 44, amendement 379
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 379 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet et Gournac.
L'amendement n° 610 est présenté par MM. Sergent, Raoult, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
aux collectivités
insérer les mots :
et à leurs groupements
L’amendement n° 379 rectifié n'est pas soutenu.
L’amendement n° 610 a fait l’objet d’un avis de sagesse de la part de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
