Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendement 288

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Le sous-amendement n° 288, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Compléter l'amendement n° 71 rectifié par un alinéa ainsi rédigé :

...° Au 1° du I de l'article L. 581-34, après la référence : « L. 581-8, », il est inséré la référence : « L. 581-9, ».

La parole est à M. Jacques Muller.

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