Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendement 71
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet bien évidemment un avis favorable à l’amendement n° 71 rectifié.
Comme la commission, le Gouvernement demande le retrait du sous-amendement n° 169 rectifié. C’est la notion d’agglomération telle que définie par le code de la circulation, bénéficiant d’une jurisprudence bien installée et relativement claire, qui a été choisie.
Le Gouvernement demande également le retrait du sous-amendement n° 172 rectifié, car il est satisfait. Les zones commerciales ont effectivement été prises en compte par le sous-amendement n° 479, qui suit.
