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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendements 169 172
Catherine Tasca, présidente :Je rappelle que les sous-amendements n° 169 rectifié et 172 rectifié ont été retirés.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 479.
