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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 44, amendement 444
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 444, présenté par Mme Bourzai, MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots :
et leur permettra de valoriser leurs certificats d'économies d'énergie
La parole est à M. Daniel Raoul.
