Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement vise à apporter une précision qui n’est pas sans importance à la veille du débat du projet de loi Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement.

Nous souhaitons que soit explicitement mentionné dans le texte du Grenelle I le principe de la valorisation des certificats d’énergie pour les collectivités locales.

Si la nature même de ce projet de loi trouve un écho dans une dimension globale – la nouvelle conscience écologique qui émerge, depuis quelques années, a en France son principal support d’expression, par le biais du Grenelle de l’environnement –, nous ne devons pas, pour autant, négliger toutes les déclinaisons locales de ce projet de loi.

Nous avons la prétention de voir toutes les mesures que nous adoptons ici s’appliquer à tous les acteurs publics et pas seulement à l’État.

C’est pourquoi nous souhaitons que les collectivités locales, les entreprises, et, à un échelon plus modeste, mais tout aussi indispensable, chacun de nos concitoyens, collaborent à cette démarche écologique.

Cependant, les moyens suffisants pour mettre en œuvre de véritables actions innovantes sur le plan de l’écologie et en matière d’économies d’énergie ne leur sont pas donnés, d’où cet amendement.

Pourtant, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 – lors de l’examen de ce texte, M. Courteau nous avait fait de brillantes démonstrations – puis celle du 7 décembre 2006, relative au secteur de l’énergie, avaient déjà ouvert la voie à des avancées réelles en la matière. Ces lois étaient, en quelque sorte, inspirées avant l’heure par l’esprit du Grenelle de l’environnement.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie, également appelés « certificats blancs » peine, depuis, à se mettre en place.

Les certificats d’économie d’énergie sont un instrument que les collectivités ont choisi de s’approprier, mais l’article 27 du projet de loi Grenelle II n’est pas très clair sur l’étendue du champ des projets qui pourraient être valorisés par ces collectivités.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons réaffirmer ici que ce sont tous les projets engagés par les collectivités sous leur responsabilité directe ou celle des entreprises auxquelles elles auront délégué la responsabilité de la gestion de certains services publics qui doivent être considérés comme des efforts locaux au bénéfice des citoyens locaux.