Cet amendement apparaît quelque peu prématuré, car le projet de loi portant engagement national pour l’environnement apporte, en son article 27, des améliorations au dispositif des certificats d’économie d’énergie visant à étendre la portée du dispositif et à en favoriser l’industrialisation, en prévision d’une augmentation significative de l’objectif national d’économie d’énergie.
L’examen de cet article sera l’occasion de débattre de façon approfondie des orientations de ce dispositif.
Toutefois, tel qu’il est rédigé, l’amendement pose simplement un principe, sans entrer dans le détail, et la commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.