Intervention de Jean-Jacques Mirassou

La discussion de cet amendement et des nombreux sous-amendements nous a permis de constater la nécessité de « dépoussiérer » d’urgence l’ancien texte, comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Toutes les ambiguïtés n’ont pas été levées, mais le débat aura permis d’apporter un certain nombre d’éclaircissements.

Pour notre part, nous estimons que la redéfinition de l’agglomération, la constitution de périmètres préservés autour des écoles – j’insiste sur le fait qu’ils peuvent être utilisés pour une communication institutionnelle – et la possibilité pour le règlement local d’être plus restrictif que le règlement national représentent des avancées positives.

Je voudrais également souligner que les maires auront la possibilité – dans ce contexte, il s’agit presque d’un devoir – de prendre en compte, à leur échelon, des nécessités qui ne s’imposeront pas forcément dans la commune voisine. Ils se trouveront éventuellement exposés à l’expression de mécontentements, mais ils seront en première ligne pour retenir les mesures qui leur paraîtront les plus en adéquation avec les aspirations de leurs concitoyens.

Pour toutes ces raisons et grâce aux sous-amendements adoptés, le groupe socialiste votera l’amendement n° 71 rectifié.