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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 44
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Aujourd’hui, les collectivités territoriales peuvent valoriser les certificats d’économie d’énergie. Comme ils ont produit des résultats très satisfaisants, le Gouvernement souhaite les étendre largement.
C’est tout l’objet de l’article 27 du Grenelle II, que vous aurez à examiner en première lecture. Y seront prévus, notamment, de manière assez globale, le mode de valorisation de ce dispositif et son extension à d’autres secteurs.
Je reconnais qu’il est légitime, l’État et les collectivités territoriales devant donner l’exemple, de vouloir faire figurer ce type de mesures à cet endroit du présent texte, mais elles seront mieux à leur place dans le Grenelle II.
C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
