Intervention de Ambroise Dupont

Je tiens tout d’abord à indiquer que je suis heureux du vote qui vient d’intervenir.

S’agissant de l’amendement n° 70, il tend à compléter les prescriptions applicables en matière de publicité extérieure dans un double objectif : d’une part, prévoir l’édiction de règles de densité afin d’encadrer l’installation des dispositifs publicitaires et, d’autre part, encadrer les dispositifs de publicité lumineuse, notamment en termes de consommation énergétique.

Cet amendement rejoint les dispositions générales prévues à l’article 66 du projet de loi, qui visent à la réalisation d’économie d’énergie et à la réduction des « pollutions visuelles ». La commission de l’économie avait d’ailleurs proposé de ne pas exclure la publicité et les enseignes du champ d’application de cet article.

Ces mesures devraient permettre d’établir le règlement national.