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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendement 274
Catherine Tasca, présidente :Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 274, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 581-9 du code de l'environnement, après le mot : « également », sont insérés les mots : «, selon des exigences distinctes et spécifiques, ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 176, présenté par Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 581-9 du code de l'environnement est complété par les mots : «, en fonction des exigences qui lui sont propres ».
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
