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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Comme la commission, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement puisque la précision proposée est inutile, l’article L. 581-9 effectuant déjà une distinction entre la publicité en général et celle qui est apposée sur le mobilier urbain.
