Intervention de Daniel Raoul

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le ministre d’État, mais je croyais que nous débattions d’un projet de loi de programme visant à délimiter le champ d’application de l’engagement national pour l’environnement, dans ses grandes lignes comme dans le détail.

Notre but, en déposant cet amendement, était tout simplement d’insister sur l’utilité des certificats d’économie d’énergie pour les collectivités. Nous pourrons le déposer à l’occasion de l’examen du Grenelle II sans aucun problème.

Nous maintenons cet amendement.