Intervention de Ambroise Dupont

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de prévoir des espaces consacrés à la publicité sur les bâches d'échafaudage.

Cette disposition vient « contrebalancer » et équilibrer la suppression des zones de publicité élargie. Cette possibilité serait néanmoins strictement encadrée puisqu'elle serait soumise à autorisation spéciale de la collectivité. L'autorisation sera temporaire, puisque liée à la durée des travaux, et devra être encadrée pour prévenir tout risque d'abus.

Ainsi, le décret devra également préciser, à l'instar de ce qui a été prévu dans le décret du 30 avril 2007 pris en application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine autorisant la publicité sur les bâches d'échafaudage recouvrant les monuments historiques, que l'autorisation d'affichage sera délivrée au vu de la compatibilité du contenu de l'affichage, de son volume, de sa surface et de son graphisme avec l'environnement architectural et la qualité du cadre de vie.

J’ai, pour ma part, souhaité sortir par le haut de la mission qui m’avait été confiée en ouvrant de nouvelles possibilités d’expression publicitaire à la communication et il me semble que les bâches d’échafaudage sont un support qui s’y prête bien.

Je souhaite par ailleurs que, dans la partie qui ne serait pas totalement occupée par la publicité, un espace soit offert à la création d’architectes, ce qui, d’une certaine manière, renforcerait les arts de la rue.

C’est pourquoi j’ai proposé cet amendement de développement de la publicité sur les bâches d’échafaudage.