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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à cette disposition dès lors que, de surcroît, elle est clairement encadrée par un décret et par une décision du conseil municipal.
