Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement va dans le même sens que les judicieuses propositions de notre collègue Ambroise Dupont.

La prolifération des préenseignes est véritablement très dommageable. L’article L. 581–19 du code de l’environnement dispose que les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Toutefois, le troisième alinéa de cet article prévoit quatre possibilités de dérogation.

Il y a d’abord le cas où la préenseigne est en retrait de la voie publique, puis celui où il s’agit de préenseignes relatives à la fabrication ou à la vente de produits du terroir, et le cas où il s’agit de signaler des services d’urgence ou des services publics. Mais un dernier cas pose véritablement problème, celui qui concerne « les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ». Un grand nombre d’activités peuvent en effet être considérées comme particulièrement utiles pour les personnes en déplacement. Cette formulation extrêmement floue a engendré un grand nombre d’abus et il y a aujourd’hui une multitude de préenseignes qui n’ont aucune raison d’être.

Nous souscrivons au dispositif présenté par M. Dupont, que nous avons voté. Mais notre amendement va plus loin, puisqu’il tend à supprimer dès à présent la dernière dérogation qui a donné lieu, je le répète, à de nombreux abus.