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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendement 313
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 313, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 581-26 du code de l'environnement, le montant : « 750 euros » est remplacé par le montant : « 1 500 euros ».
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
