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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à rendre plus dissuasives les amendes administratives qui punissent les infractions à la réglementation de la publicité.
