Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendement 286

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 286 rectifié ?

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