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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendements 83 292 293 294
Catherine Tasca, présidente :Au sein de cet article, nous en sommes parvenus aux amendements n° 83, 292, 293 et 294, qui font l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 83, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le IV du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme :
IV - Il peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à l'obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter :
a) Des performances énergétiques et environnementales renforcées ;
b) Des critères de qualité renforcés en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
