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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendements 292 293 294
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, les amendements n° 292, 293 et 294 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 205, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le V du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, remplacer le mot :
définit
par les mots :
peut proposer
La parole est à M. Daniel Soulage.
