Intervention de Marie-Christine Blandin

Lors de l’examen des articles relatifs à la santé et à l’environnement, j’avais proposé d’inscrire dans le projet de loi la phrase suivante : « Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté l’opinion sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire. »

L’amendement correspondant concernait la santé des personnes et la protection des lanceurs d’alerte sous forme déclarative. Mme la secrétaire d’État avait estimé que cette rédaction risquait d’encourager certaines infractions, par exemple la calomnie. J’avais donc retiré cet amendement.

L’objet du présent amendement est d’étendre le champ du dispositif à l’alerte en matière environnementale. Je le retire, dans la mesure où nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet.