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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 591
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 591 est retiré.
L’amendement n° 97, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :
Les procédures d'enquête publique seront modifiées afin de les simplifier, de les regrouper, d'harmoniser leurs règles et d'améliorer le dispositif de participation du public. Le recours à une enquête unique ou conjointe sera favorisé en cas de pluralité de maîtres d'ouvrage ou de réglementations distinctes.
La parole est à M. le rapporteur.
