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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Convention sur les armes à sous-munitions — Adoption définitive d'un projet de loi en procédure accélérée
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (projet n° 575, texte de la commission n° 616, rapport n° 615).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
