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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 98
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 98, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
sera rénovée
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa de cet article :
afin de mieux prendre en compte l'impact des projets sur l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
