Intervention de Jacques Gautier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe cet après-midi est un texte – mes prédécesseurs à la tribune l’ont déjà dit – dont les conséquences sur la scène internationale sont majeures, tout d’abord, pour les populations civiles, victimes de ce type d’armes alors qu’elles connaissent ou ont connu la guerre, ensuite, pour notre pays et son engagement sur la scène internationale en faveur du désarmement et du respect du droit humanitaire.

Avant tout, je voudrais rendre hommage au travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Je tiens à remercier notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam de son excellent rapport. Elle s’était déjà saisie de ce grave sujet depuis 2006, avec Jean-Pierre Plancade.

À ce titre, permettez-moi de me réjouir du chemin parcouru entre la remise d’un rapport d’information parlementaire et le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. Je me réjouis également du fait que ce texte puisse être adopté – à l’unanimité, je l’espère –, moins d’un an après la signature du document initial par la France, à Oslo, le 3 décembre 2008.

Les armes à sous-munitions, initialement conçues pour détruire des concentrations de véhicules blindés, peuvent atteindre des cibles sur des surfaces étendues en utilisant moins de munitions que les explosifs classiques. Composées d’une munition dite « mère », ces bombes, qui sont des obus ou des roquettes, dispersent plusieurs munitions destinées à exploser à l’impact. Ce système d’armes a été largement utilisé et le demeure malheureusement encore dans de nombreux conflits dans le monde depuis la guerre du Vietnam.

La caractéristique même de ces armes étant leur large spectre de dissémination et leur utilisation n’étant pas limitée aux seules cibles militaires, elles sont à l’origine de drames humanitaires pendant les conflits. Cependant, c’est surtout leur taux de dysfonctionnement, bien trop élevé, plus élevé que celui des autres types d’armes, qui est en cause.

Les nombreuses sous-munitions demeurant au sol sans avoir explosé provoquent les mêmes dommages que les mines antipersonnel, qui continuent de mutiler les populations des années après la fin des conflits. Les bombes à sous-munitions entraînent des conséquences traumatiques excessives par rapport aux objectifs militaires fixés et sont donc aujourd’hui obsolètes. Il faut avoir le courage de le dire !

Par une multitude de rapports, l’UNICEF, Handicap International ou encore la Croix-Rouge n’ont eu de cesse d’alerter la communauté internationale sur les ravages, à long terme, des « restes explosifs » de ce système d’armes sur les populations et sur leurs territoires.

Comme vous l’avez tous rappelé à la tribune, mes chers collègues, le long processus diplomatique qui a mené à cette interdiction remonte à l’année 1983. Son origine se situe à l’entrée en vigueur de la convention sur certaines armes classiques, ou CCAC.

Si ce texte constitue une avancée majeure en faveur du désarmement, je tiens, au nom du groupe UMP, à rappeler que la ratification par la France de cette convention est aussi une preuve de cohérence et la concrétisation d’une politique engagée dès 1996, date à laquelle notre pays – M. le ministre l’a rappelé – a amorcé le retrait et la destruction des bombes lance-grenades BLG 66 Belouga de ses arsenaux.

Par ailleurs, mes chers collègues, je vous rappelle que, grâce à la loi de programmation militaire 2009-2014 que nous avons votée en juillet dernier et dont le rapporteur était le président de Rohan, les roquettes M-26, qui équipent les lance-roquettes multiples, seront supprimées et remplacées par des lance-roquettes unitaires. Il en va de même pour les obus à grenades de 155 millimètres.

La France parle et signe, mais elle agit, aussi.

En autorisant la ratification de cette convention, notre pays adresse un message aussi fort que symbolique aux autres puissances militaires. Nous démontrons qu’il est possible d’être une puissance militaire, de mener une réelle politique de défense et d’être en amont des négociations en faveur du désarmement international. C’est pourquoi le groupe UMP du Sénat votera ce projet de loi.

Si la France a joué, avec la Norvège, l’Irlande, l’Autriche et la Nouvelle-Zélande, un rôle moteur, il est capital que nous poursuivions – tout le monde l’a dit et vous êtes, monsieur le ministre, le premier engagé dans ce combat – une action diplomatique ferme, en premier lieu auprès de nos partenaires européens – je pense à la Grèce, à la Pologne et à la Roumanie –, mais aussi auprès de pays tels que la Russie, les États-Unis, le Pakistan, la Chine et d’autres qui continuent de produire, de stocker ou d’utiliser ce type d’armement.

Rappelons-nous que, lors de conflits, notamment lors de conflits asymétriques, l’objectif militaire est non plus de gagner militairement, mais de gagner la paix de sortie de guerre. Cela passe par la coopération en matière de déminage et par une assistance aux victimes de guerre, opérations auxquelles notre pays participe déjà depuis de nombreuses années. Il continuera bien sûr d’y participer en ratifiant cette convention, qui est un exemple pour l’ensemble du monde humanisé.

Je souhaite que nous puissions, les uns et les autres, autoriser cette ratification par un vote unanime. Cet accord général montrera, au-delà de cet hémicycle, au pays tout entier et, au-delà encore, au reste du monde qu’il est possible de rester une puissance majeure tout en se battant pour l’humanitaire.