Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement tend à simplifier la disposition relative au débat public. Il s’agit d’éviter de préjuger de la discussion qui aura lieu à l’occasion de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion