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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 206
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 206, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du VI du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, après le mot :
imposer
insérer les mots :
après accord de l'ensemble des conseils municipaux des communes concernées
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 84 ?
