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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 207
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 207, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas du VI du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 85, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du VI du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme :
Dans ces secteurs, les règles des plans locaux d'urbanisme...
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
