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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 448
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 448, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le mot :
et
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa :
d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
