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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9
Valérie Létard, secrétaire d'État :
À l’instar de la commission, le Gouvernement souhaite qu’une telle décision demeure facultative, afin qu’il soit véritablement tenu compte du contexte et des enjeux propres à chaque territoire.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
